Succession, mutations cadastrales, pluralité d'héritiers, vendre ou garder : tout ce qu'il y a à faire, mis en ordre, calmement. Et si vous le souhaitez, nous nous en chargeons.
Une maison reçue en héritage apporte avec elle des souvenirs, des décisions à prendre et pas mal de démarches administratives — souvent tout en même temps, et à un moment déjà difficile. Ce guide reprend une à une les choses à faire. Et presque toutes, si vous le souhaitez, nous pouvons nous en charger.
Première chose : vérifier s'il existe un testament et déterminer qui sont les héritiers. Ensuite, sans se presser :
Elle doit être déposée auprès de l'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) dans les 12 mois suivant le décès. Pour le conjoint et les enfants, l'abattement est très élevé (un million d'euros chacun) : en dessous de ce seuil, aucun droit de succession n'est dû. Restent les taxes hypothécaire et cadastrale (imposta ipotecaria e catastale : 2% + 1% de la valeur cadastrale — ou 200 € chacune si le bien constitue la résidence principale, « prima casa », de l'un des héritiers). C'est une démarche que nous préparons et déposons nous-mêmes, du début à la fin, calculs compris.
Après la succession, le bien doit faire l'objet d'une mutation cadastrale (voltura) : au cadastre, il doit être inscrit au nom des héritiers. C'est l'étape la plus souvent oubliée — et elle refait surface, comme un problème, au moment précis où l'on décide de vendre. Les mutations cadastrales (volture catastali) font partie de nos services : nous nous en occupons, en même temps que la succession.
Avec plusieurs héritiers naît l'indivision successorale (comunione ereditaria) : la maison appartient à tous et les décisions importantes exigent l'accord de tous. Trois voies sont possibles : la garder ensemble (éventuellement en la louant), la vendre et partager le produit, ou faire en sorte qu'un héritier rachète les parts des autres — dans ce cas, une estimation impartiale de la valeur est nécessaire, que nous pouvons établir en tant qu'experts évaluateurs. Notre rôle consiste souvent aussi à aider la famille à trouver un accord, avec un chiffre neutre posé sur la table.
Pour vendre, trois choses doivent être en règle : la déclaration de succession déposée, la mutation cadastrale effectuée et l'acceptation de la succession transcrite (le notaire s'en charge en général au moment de l'acte, le « rogito », mais mieux vaut arriver préparé). Et une bonne nouvelle fiscale : sur la vente d'un bien hérité, aucune plus-value (plusvalenza) n'est due, contrairement à d'autres cas. Ensuite, tout ce que nous expliquons dans notre guide pour vendre s'applique : le juste prix, les documents, les photos, la négociation.
Guide rédigé par l'équipe de Danesi Immobiliare — agents immobiliers certifiés FIAIP, à Caltanissetta depuis 2008.